Allez au contenu, Allez a la navigation

Accueil / Le CESER & Vous / Newsletters / L’Actualité du CESER Poitou-Charentes n°164 – 11 septembre 2015 / ...ainsi que, localement, celles des conseils de développement.

  • VERS LA NOUVELLE REGION : LES PROPOSITIONS DU CESER...
  • UN CESER « GRANDE REGION » TRANSITOIRE AVEC DES MISSIONS RENFORCEES...
  • ...AINSI QUE, LOCALEMENT, CELLES DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT.

Les conseils de développement sont également consolidés, la Loi NOTRe prévoyant qu’ « un conseil de développement est mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (…). Le conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale (...)  ».

Le CESER Poitou-Charentes poursuivra ses travaux en partenariat avec le réseau des conseils de développement qui souhaitent également s’organiser dans le cadre de la grande région.

Consultez la synthèse de la rencontre des conseils de développement Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

LE CESER EN BREF

Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d’analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux (...)

ABONNEMENTS

Recevez gratuitement notre actualité par la newsletter et nos brochures à domicile