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3 septembre 2015 Vers un nouveau CESER en 2016

Le CESER Poitou-Charentes a tenu son bureau de rentrée le 1er septembre 2015.


A l’ordre du jour de cette réunion, les dossiers d’actualité de la réforme territoriale avec en particulier l’adoption définitive de la loi NOTRe en juillet.

La loi redistribue les compétences des collectivités et conforte le rôle stratégique des régions en matière de développement économique et d’aides aux entreprises avec l’élaboration d’un schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), en matière d’aménagement du territoire avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en matière de transports, de déchets, de formation professionnelle, de gestion des lycées…
Elle renforce également les missions des CESER qui seront désormais chargés « d’informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales ».
Par ailleurs, Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation a annoncé par courrier à l’Assemblée des CESER de France que le CESER de la nouvelle région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes serait composé par addition des membres des CESER actuels à titre transitoire. Dans ce contexte, les 3 CESER vont poursuivre leurs travaux pour se doter d’une organisation et de modalités de travail communes afin d’être opérationnels dès janvier 2016 et apporter leurs contributions et avis au nouveau conseil régional qui sera installé le 4 janvier 2016.

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