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22 juillet 2015 Vers la nouvelle région : les propositions du CESER

Dans le cadre du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes à partir de janvier 2016, le Conseil régional a saisi le Conseil économique, social et environnemental régional sur la question essentielle de l’efficacité des politiques publiques à mettre en œuvre au sein de la nouvelle région.

Le rapport du CESER « Vers la nouvelle région. Enjeux et politiques publiques » répondant à cette saisine, a été présenté au Président et aux élus du Conseil régional le 18 juin.

En préalable, le CESER a tenu à rappeler que les réformes devraient simplifier, clarifier et démocratiser.
- Simplifier car le maquis des institutions est un obstacle entre les citoyens et la compréhension des politiques publiques. Il semble bien que cette simplification n’aura pas lieu.
- Clarifier car il est nécessaire de choisir entre un modèle centralisé inspiré de la révolution française – commune, département, État – et un modèle décentralisé valorisant le couple Région/intercommunalité. Ce choix n’a pas été fait, la cohabitation des deux modèles ne va pas éclaircir le paysage institutionnel.
- Démocratiser car dans un contexte de défiance vis-à-vis de la démocratie représentative et de ceux qui l’incarnent, les réformes devraient faire progresser la question de la place de la société civile et de la participation citoyenne. A ce jour, les projets de loi ne laissent pas présager un réel progrès en la matière.

Pour le CESER, l’objectif prioritaire assigné aux politiques publiques est le bien-être des habitants articulé autour des notions d’implication citoyenne, d’accès aux services et de réponses à leurs besoins.

Pour formuler des propositions d’action, l’identification des enjeux qu’elles doivent relever a été choisie comme point de départ des travaux du CESER.

- Ceux qui, de manière transversale, permettent de donner du sens au projet stratégique : quelles finalités ? Quel développement durable ? Quel aménagement du territoire ? Quelles gouvernances ?

- Ceux qui justifient de mobiliser les politiques publiques au service des habitants et des acteurs : l’économie et l’emploi, la formation et l’insertion, l’environnement, les territoires et la cohésion sociale, l’Europe.

37 enjeux et 208 propositions sont formulées.

Le CESER détermine enfin des conditions à réunir pour que la mise en œuvre des politiques publiques améliore notablement le bien-être des habitants.

Tous les objectifs identifiés ne pourront pas être atteints immédiatement mais ils peuvent constituer, à terme, la base d’une évaluation globale des politiques de la nouvelle région.

Télécharger le rapport du CESER « Vers la nouvelle région : enjeux et politiques publiques ».
Télécharger la synthèse du rapport du CESER.
Télécharger le diaporama de présentation du rapport du CESER.

 

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