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15 octobre 2013 Stabilité budgétaire pour 2014

Les orientations budgétaires régionales pour 2014 soumises au Conseil Economique, Social et Environnemental Régional en octobre s’inscrivent dans la continuité avec, pour le 6ème exercice consécutif, une reconduction du montant des dépenses à hauteur de 685 M€ et un maintien des tarifs de la fiscalité.

Le CESER a mis l’accent sur la baisse annoncée des dotations d’Etat et la réforme de la formation professionnelle qui fragilisent un peu plus les conditions de l’équilibre budgétaire confirmant la perte d’autonomie fiscale des Régions depuis des années. Ainsi, sans recourir à la dette de façon significative (maintien de l’emprunt d’équilibre), seuls des redéploiements de politiques permettront de dégager des marges de manœuvre. Pour l’assemblée, la question d’une fiscalité « dynamique » attribuée aux Conseils régionaux devra faire l’objet d’une véritable réflexion à l’occasion de la Loi à venir sur les compétences des collectivités.

2014 sera une année de transition durant laquelle seront rediscutés l’ensemble des contrats, à la fois aux niveaux européen, national et régional. Dans ce contexte, une approche prospective budgétaire est plus que jamais souhaitée pour définir une stratégie financière régionale déclinée en programme pluriannuel des investissements.

 

Télécharger les avis du CESER sur « Débat d’Orientations Budgétaires pour 2014 » et « Décision Modificative n°2 pour 2013 »

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