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13 juin 2007 Session du CESR : rapports financiers du Conseil régional

L’assemblée socioprofessionnelle régionale s’est réunie en commission de synthèse puis en plénière, les 11 et 12 juin, pour examiner le compte administratif régional pour 2006 ainsi que la première décision modificative pour 2007.

Le compte administratif de l’exercice 2006 traduit l’évolution progressive de la structure budgétaire avec les transferts de compétences. Le bilan financier de la décentralisation, remis au CESR récemment, fera l’objet d’un examen approfondi par l’assemblée socioprofessionnelle d’ici les orientations budgétaires 2008.
Au-delà de l’intégration des résultats de 2006 et d’inscriptions complémentaires, la première décision modificative pour 2007 propose le financement du plan de modernisation des TER par un crédit bail. Le CESR avait demandé en décembre 2005 d’étudier cette solution alternative à l’emprunt, et constatée dans d’autres régions lors de précédentes réunions. Il approuve ainsi ce choix.

Par ailleurs, le CESR a entendu les grandes lignes du rapport d’étape sur les formations sanitaires et sociales : état des lieux du système de formations sanitaires et sociales, rôle et responsabilités des acteurs dans son fonctionnement, et premières analyses sur les diagnostics.

Consultez le rapport d’étape sur les formations sanitaires et sociales

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