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12 décembre 2005 Session budgétaire décembre 2005

L’assemblée socioprofessionnelle s’est réunie en session du 5 au 12 décembre, pour examiner le projet de budget de la Région pour 2006, ainsi que le rapport d’étape sur la contribution du CESR au Schéma régional de développement économique.

1 – Rapport du Conseil régional « Projet de budget pour 2006 »

2 – Rapport du Conseil régional « Schéma régional de développement économique Poitou-Charentes – Convention de délégation des aides de l’Etat »

3 – Rapport du Conseil régional « Règlement régional pour la modulation des primes
aux employeurs d’apprentis »


4 – Rapport du Conseil régional « Mise en œuvre des nouvelles compétences prévues par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dans le domaine de l’éducation »

5 – Rapport du Conseil régional « Programme d’acquisition et de rénovation
du matériel roulant ferroviaire »


6 – Rapport du Conseil régional « Politique régionale de développement de l’internet
et du haut débit »


7 – Rapport du Conseil régional « Politique régionale en direction des personnes en situation de handicap – Elaboration d’un agenda 22 »

8 – Rapport du conseil régional « Bilan d’exécution du contrat de plan Etat/Région
sur la période 2000-2004 »

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Commander les déclarations des organisations (à partir de 2012)


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LE CESER EN BREF

Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d’analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux (...)

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