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5 février 2001 Session février 2001

La loi "Solidarité et renouvellement urbains" du 13.12.2000 transfère aux Régions à compter du 1er janvier 2002 la compétence et la responsabilité de l’organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs.

1/ Rapport du Préfet de Région sur "Les schémas de services collectifs"

2/ Rapport du Conseil régional "Préparation de la régionalisation des transports collectifs ferroviaires"


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Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d’analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux (...)

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