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4 mai 2004 Révision du CPER 2000/2006 - volet infrastructures

 

Conformément aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par l’assemblée socioprofessionnelle, le dernier avenant à la révision du contrat de plan Etat-Région 2000-2006 marque la concrétisation au niveau routier d’un certain nombre d’attentes.
Ainsi, la mise en place du programme routier complémentaire devrait répondre aux demandes formulées par l’assemblée socioprofessionnelle, y compris au niveau du Programme Régional d’Aménagements de Sécurité (PRAS). Financé à la fois par les collectivités locales via la récupération de la TVA et par l’Etat, ce programme (d’un montant de 38 millions d’euros) permettra la réalisation du dernier tronçon entre Reignac et Chevanceaux sur la RN 10, et l’engagement des programmes sur les RN 147 et 149. Jugées prioritaires, ces opérations s’inscrivent pour le bureau du CESR dans une démarche de maillage et d’aménagement du territoire.

Sur le volet ferroviaire, l’essentiel de la révision du contrat de plan Etat-Région concerne un redéploiement des financements et l’affectation d’un plan ferroviaire complémentaire de 4 millions d’euros notamment pour le projet de ligne Poitiers-Limoges. A cet effet, le CESR propose de créer deux structures de concertation et de suivi (comités de lignes rassemblant collectivités, autorités organisatrices et usagers) : l’une pour Poitiers-Limoges, la seconde pour la ligne Angoulême-Limoges.

Par ailleurs, dans le cadre du suivi de la régionalisation ferroviaire, le bureau du CESR insiste sur la nécessité d’une mobilisation forte de la SNCF en faveur du développement du TER (transport express régional) en Poitou-Charentes, les propositions d’engagement de la SNCF n’intégrant ni les recettes générées par les nouveaux services créés ni par le tarif jeune.

De même, la hausse annoncée pour 2004 des péages de Réseau Ferré de France (RFF) risque de pénaliser le développement des TER. Le bureau du CESR souhaite, en complément des compensations allouées par l’Etat pour les services créés jusqu’à la fin 2003, une prise en charge des services nouvellement réalisés, dans la mesure où leur mise en œuvre était programmée préalablement à l’annonce des nouvelles tarifications de péage.
 

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