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11 juillet 2014 Réunion régionale d’échanges sur la réforme territoriale

La question du devenir de la Région Poitou-Charentes dans le cadre de la réforme territoriale a été posée au CESER en avril dernier par la Présidente du Conseil régional. Pour alimenter le débat organisé par le Conseil régional le 11 juillet 2014 sur ces questions lors d’une rencontre à laquelle étaient conviés la Préfète de Région, les services de l’État, les Parlementaires, les Conseillers régionaux, les membres du CESER, les Présidents de Conseil général, les Présidents de communautés de communes, d’agglomération et de Pays, les Présidents des associations départementales des maires, le CESER a souhaité présenter, dans une contribution, son regard sur la réforme en cours.

Le Conseil économique, social et environnemental Poitou-Charentes réaffirme la nécessité d’une réforme territoriale, d’un renforcement de la décentralisation et sa volonté de s’impliquer dans la réflexion. Pour autant, « la carte n’est pas le territoire » et la nouvelle carte des régions ne doit pas être un préalable à la réforme des institutions. Celle ci n’aura de sens que si elle apporte une meilleure réponse aux attentes des habitants en termes d’utilité, de clarté, de lisibilité, de rapidité, de proximité, … en somme, si elle permet de savoir qui fait quoi.

Le CESER ne souhaite donc pas exprimer de position sur une nouvelle carte des Régions, réalisée sans l’expression d’une vision du devenir de la République et sans clarification préalable de l’articulation entre les collectivités et l’État.

Il propose une inversion du calendrier parlementaire et une méthode associant l’ensemble des acteurs aux niveaux national, régional et local, dont les différentes étapes pourraient être les suivantes :

-> Un moratoire sur la nouvelle carte des régions et l’examen des projets de loi permettant de clarifier :

• le devenir de la République et l’organisation des missions régaliennes de l’État ;
• la répartition des compétences entre niveaux de collectivités, leurs ressources, leur pouvoir réglementaire et leurs moyens d’actions ;
• la place et le rôle de la société civile dans les processus de prise de décision et la mise en oeuvre des politiques publiques.
Sans cette étape, l’organisation d’un référendum risque de se cristalliser sur un débat seulement identitaire avec ses dérives possibles.

-> Une phase de consultation, à partir du projet de l’État, auprès des « corps intermédiaires » constitués et auprès de la population en organisant, par exemple, des débats citoyens dans les territoires, animés par les parlementaires et les différentes collectivités.

-> Dans les Régions, la définition d’un projet stratégique de territoire en mobilisant les acteurs, avant d’envisager les alliances et fusions avec des territoires de proximité.
Dans cette perspective, le CESER préconise pour Poitou-Charentes, une stratégie basée sur la notion de réseaux et coopérations et non sur un modèle de développement dit de « métropolisation ».
Ce projet reste à construire en se basant sur les orientations fortes déjà prises en Poitou-Charentes autour de mutations économiques et énergétiques... Il doit s’inscrire dans une perspective et une dimension européennes.

-> Le choix de rapprochement(s) avec des régions voisines autour de ce projet stratégique. Le CESER préconise l’organisation de débats, après information, plutôt que le recours au référendum, vu la complexité de la question à traiter et, dans l’état actuel de ses travaux, est favorable au maintien de l’unité de Poitou-Charentes.
 

Télécharger la présentation du document du CESER « Devenir de la région Poitou-Charentes »
Télécharger le document du CESER « Devenir de la région Poitou-Charentes »

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