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19 février 2013 Pour un pilotage régional du Très Haut Débit en Poitou-Charentes

Face aux enjeux du numérique et à la généralisation des usages des TIC, le CESER s’est positionné dès le lancement de la Loi de « Lutte contre la fracture numérique » (2009) aux côtés de l’Etat et du Conseil régional pour une couverture de 100 % du territoire régional en Très Haut Débit (THD) à l’horizon de 10 ans.

Pour l’assemblée socioprofessionnelle, cet objectif implique la définition d’une ambition régionale commune et la co-construction d’un « outil de pilotage régional » associant l’ensemble des collectivités locales concernées et l’Etat pour permettre :
- une mutualisation de la commande publique en particulier pour les sites prioritaires (établissements d’éducation, de formation ou de santé, …)
- une cohérence d’actions et une optimisation des fonds publics.

Le Conseil régional propose de créer une Société publique locale (SPL) « Poitou-Charentes numérique » pour assurer le déploiement du Très Haut Débit sur la totalité du territoire. Cette société assurerait le financement, la conception, la construction et l’exploitation des infrastructures de communication THD en Poitou-Charentes.

Pour le CESER, le choix d’une Société publique locale, sa composition et le rôle que lui donne le Conseil régional, à savoir maître d’ouvrage unique des actions d’aménagement numérique sur le territoire, doivent préalablement reposer sur une démarche collective intégrant, non seulement les Départements (acteurs de leur Schéma directeur territorial d’aménagement numérique -SDTAN-) mais également les agglomérations sans oublier l’Etat.
 

Télécharger l’avis du CESER "SPL Poitou-Charentes Numérique pour la mise en place du Très Haut Débit en Poitou-Charentes"

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