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15 octobre 2009 Orientations budgétaires régionales pour 2010 : examen par l’assemblée socioprofessionnelle

Assemblée
Les différentes commissions du Conseil économique et social ont examiné le document d’orientations budgétaires pour 2010 dans un contexte particulier, marqué par des incertitudes :

  • la crise économique, si elle ne présente pas à ce jour de conséquences brutales sur le financement des collectivités, soulève en revanche plusieurs questions d’ordre budgétaire, que ce soit sur les recettes attendues (TIPP, taxes sur les cartes grises et droits de mutation) ou sur les dépenses annoncées, pour certaines en augmentation ;
  • les différents projets de réformes actuellement en cours, qu’ils concernent la fiscalité et plus particulièrement la taxe professionnelle ou encore le financement global des collectivités territoriales, qui auront des impacts sur l’élaboration des budgets locaux pour 2010 et ceux des années suivantes.

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