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Les droits des usagers énoncés par la loi sont les suivants :

Le droit à l’information préalable
L’usager est prévenu de toute collecte de données personnelle.

Le droit d’accès direct ou indirect
Toute personne justifiant de son identité a accès aux données la concernant.

Le droit de rectification
Ce droit vient en complément du droit d’accès.

Le droit d’opposition
L’usager peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles et/ou à leur divulgation à des tiers.

Le droit à l’oubli
Il limite la durée de conservation dans le temps des données personnelles au sein d’un système informatique.

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CESER Poitou-Charentes
Conseil Régional Poitou-Charentes - F. ROCH
Communauté Européenne, 2006
Réseau Transnational Atlantique
Région Pays de la Loire
CESER Limousin - F. BASSARD
CHU Poitiers
OMT Royan - PH. Souchard
Pierre T.
Photo Parlement européen
Photo Libre : http://www.photo-libre.fr
Pôle Image Magelis.
EDF - Centrale nucléaire de Civaux
SNCF
Emmanuelle Redien - Aire 198
Pôle emploi – Hamid Amzroun
©CMT17

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Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accès et de rectification des informations vous concernant en écrivant à : [com@cesr-poitou-charentes.fr->mailto:com@cesr-poitou-charentes.fr] Pour plus de renseignements, adressez-vous à :
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21, rue St-Guillaume
75340 PARIS Cedex 7

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