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14 septembre 2010 Le CESR change de dénomination et devient le « Conseil économique, social et environnemental régional » - CESER

Suite au Grenelle de l’environnement et après la réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental de la République, la réforme s’étend aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux pour mieux intégrer la dimension environnementale dans les compétences des assemblées socioprofessionnelles.

L’article L. 4131-2 du Code général des collectivités territoriales relative à la composition des CESER est donc complété par un nouvel alinéa. Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, comprennent, entre autres, « des représentants d’associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et des personnes qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable. Un décret fixe leur nombre. »

En Poitou-Charentes, quatre représentants de l’environnement devraient ainsi faire prochainement leur entrée au CESER au sein du 3ème collège. Un décret est en préparation et devrait – d’ici la fin de l’année – définir leur mode de désignation, effectuée par le Préfet de région.

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