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15 avril 2014 La réforme territoriale dans l’actualité du CESER

La question de la réforme territoriale, de nouveau dans l’actualité, avec celle du redécoupage des régions irrigue régulièrement les travaux du Conseil économique, social et environnemental Poitou-Charentes.

Dans sa contribution au nouvel acte de décentralisation, en 2013, le CESER réaffirmait qu’un nouvel acte de décentralisation n’a de sens que s’il s’agit d’apporter une meilleure réponse aux habitants en termes d’utilité, de clarté, de lisibilité, de rapidité et de proximité.

Pour le CESER, l’atteinte de cet objectif passe par une simplification du « mille-feuilles » administratif à travers une répartition nouvelle des compétences en veillant à éviter tout risque de doublon, même temporaire, entre les différents organes.

Dans cette perspective, l’organisation territoriale doit être basée sur un nombre limité d’assemblées délibérantes, toutes élues au suffrage universel.

Par ailleurs, la réforme territoriale doit également permettre une meilleure articulation entre démocratie représentative et démocratie participative.
La société civile et ses organisations (à l’exemple des CESER et des Conseils de développement) doit être impliquée dans les débats annoncés. Au-delà, un rôle élargi devrait lui être confié pour conforter son efficacité en amont des décisions publiques, ainsi que dans leur suivi et leur évaluation.

Télécharger l’avis du CESER sur le nouvel acte de décentralisation

Télécharger le rapport du CESER « Quels partenariats interrégionaux pour Poitou-Charentes »

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