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Accueil / Le CESER & Vous / Newsletters / L’Actualité du CESER Poitou-Charentes n°166 – 17 décembre 2015 / Vers la nouvelle Région...

  • VERS LA NOUVELLE REGION...

En janvier 2016, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes n’en formeront qu’un. Le Conseil régional et le Conseil économique, social et environnemental de la Région Poitou-Charentes n’existeront plus en tant que tels.
C’est donc la dernière newsletter du CESER Poitou-Charentes qui vous est adressée.

Depuis leur création, les CESER sont les partenaires du Conseil régional et de l’État pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques et régionales, ainsi que les programmes européens. Par leur composition, leur histoire, leur culture du débat et de la synthèse, leur capacité à confronter et croiser les points de vue et à formuler des propositions, ils sont une richesse pour le territoire régional, ses habitants et ses institutions.

Pour autant, ces assemblées restent des instances largement méconnues. Leur utilité et le bien-fondé de leur existence font régulièrement l’objet de débats, comme récemment à l’occasion des travaux parlementaires sur la réforme territoriale.

En janvier 2016, le CESER de la nouvelle région sera composé, à titre transitoire pour 2 ans, par addition des membres des trois assemblées actuelles, soit 266 membres. A compter du premier janvier 2018, la nouvelle assemblée serait composée de 180 membres.

Cette décision de l’Etat n’est pas une bonne chose. Des doutes et des inquiétudes quant aux conditions d’organisation d’un débat démocratique à 266 membres peuvent bien évidemment être formulés. Quant à la durée de la période transitoire, dans un contexte où la bonne gestion des fonds publics est quotidiennement mise en avant, elle est tout bonnement une incongruité. 

Que le travail d’élaboration de la loi NOTRe n’ait intégré aucune ambition pour des CESER rénovés ne répond pas au travail que notre Conseil a mené et aux propositions qu’il a formulées. Car, plus que jamais, dans un contexte de défiance vis-à-vis de l’idée de représentation et des instances censées la faire vivre, les espaces d’expressions, d’échanges, de dialogue pour analyser, comprendre et réaffirmer les fondements de notre bien vivre ensemble sont essentiels, et le CESER est un de ces espaces. Les CESER, comme les autres institutions, doivent se questionner sur le sens de leur action, leur rôle, leur composition et leur fonctionnement. Aujourd’hui, les dispositions réglementaires les encadrant ne garantissent pas la prise en compte de la diversité des territoires et l’émergence du souhait des citoyens d’être associés aux processus de prise de décision.

Compte tenu de l’agrandissement de la taille des Régions, il sera nécessaire d’inventer des formes innovantes d’information, de consultation, de communication, d’association des habitants. Sans ces mesures, la fusion des Régions risque de se traduire par un nouvel éloignement entre la population et les instances qui la représentent.

Le CESER Poitou-Charentes est porteur de cette volonté et a d’ores et déjà proposé une mobilisation pour améliorer la communication et les relations avec le Conseil régional, avec la société civile organisée, les « corps intermédiaires », les organisations socioprofessionnelles et avec les territoires en lien avec les Conseils de développement. La société civile doit participer à l’équilibre de la grande Région, à la création d’un sentiment d’appartenance et à la prise en compte de l’ensemble des territoires et de leurs habitants.
 

Plus largement, dans les différents travaux qu’il a réalisés, le CESER Poitou-Charentes a identifié un certain nombre de conditions pour que les habitants et les territoires mesurent les bénéfices de la fusion des régions :
- A condition que soit assurée une répartition cohérente et équilibrée des services de la Région et de l’Etat sur l’ensemble du territoire.
- A condition que l’action régionale soit décentralisée, respectueuse et à l’écoute de l’émergence des projets des collectivités (intercommunalités, départements…) avec lesquelles elle contractualise.
- A condition que le développement économique articulé avec l’emploi soit mis en lien très étroit avec l’éducation et la formation. Que les priorités soient données à l’élévation du niveau de qualification et à la recherche et développement.
- A condition que l’environnement soit traité avec une double approche pour faire face aux urgences et réparer les dégâts, mais aussi pour saisir les opportunités. Le climat, l’eau et la biodiversité sont les problématiques qui demandent le plus d’actions fortes et mobilisatrices.
- A condition que la région soit exemplaire et innovante dans les domaines du dialogue social territorial, de la place de la société civile et de la participation citoyenne.
 
Télécharger le document « Enjeux et orientations stratégiques pour la nouvelle Région ».
Télécharger le rapport du CESER « Vers la nouvelle région. Enjeux et politiques publiques ».
 
En ce mois de décembre, nous souhaitons à toutes et à tous pour 2016, de s’engager, sous les heureux auspices d’une bonne année, dans des initiatives contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et au réchauffement des relations humaines.
 
Michel Hortolan

LE CESER EN BREF

Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d’analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux (...)

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