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29 août 2014 Devenir de la Région Poitou-Charentes

Le Conseil régional Poitou-Charentes, par un courrier de son Président Jean-François Macaire, a saisi le Conseil économique, social et environnemental régional sur "l’organisation des collectivités territoriales dans le cadre des fusions des Régions", et sur "la réalité et les perspectives des coopérations avec les régions voisines", avec l’objectif d’alimenter "le projet stratégique de la future région recomposée".

Le CESER a élaboré une contribution pour nourrir les échanges d’une réunion à laquelle étaient conviés la Préfète de Région, les services de l’Etat, les Parlementaires, les Conseillers régionaux, les membres du CESER, les Présidents de Conseil général, les Présidents des communautés des communes, d’agglomération et des pays, les Présidents des associations départementales des maires.

Pour le CESE Poitou-Charentes, "la carte n’est pas le territoire" et la nouvelle carte des régions ne doit pas être un préalable à la réforme des institutions. Les parlementaires doivent d’abord clarifier :
• le devenir de la République et l’organisation des missions régaliennes de l’État ;
• la répartition des compétences entre niveaux de collectivités, leurs ressources, leur fiscalité, leur pouvoir réglementaire et leurs moyens d’actions ;
• la place et le rôle de la société civile dans les processus de prise de décision et la mise en oeuvre des politiques publiques.

Les acteurs du territoire régional pourront alors utilement être mobilisés pour construire des rapprochements avec d’autres territoires sur la base d’un projet stratégique à partager.

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Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d’analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux (...)

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