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27 septembre 2011 Budget carbone

Le rapport intitulé « Budget carbone et application de l’article L.4310-1 du Code général des collectivités territoriales » examiné par le CESER répond à 2 obligations légales :

  • un rapport sur la situation de la région en matière de développement durable ;
  • un bilan des émissions de gaz à effet de serre du Conseil régional liées à son activité physique (consommation d’énergie et de fluide, déplacements des agents, contenu carbone des achats...).


Au-delà de ses obligations légales, le Conseil régional prévoit pour l’avenir un 3ème exercice appelé « budget carbone » dont l’objectif est de mettre en perspective les émissions de gaz à effet de serre (produites ou évitées) avec les postes budgétaires correspondants.

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Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d’analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux (...)

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