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11 décembre 2007 Bilan financier de la décentralisation

Ce bilan financier de la décentralisation porte sur les années 2005, 2006 et 2007. Pour le CESR, au-delà de l’examen contradictoire du bilan financier, il est nécessaire d’avoir une délimitation claire entre :
- les coûts réels des services rendus qui doivent être compensés, et pour lesquels les socioprofessionnels considèrent utile que le Conseil régional fasse fonctionner l’ensemble des structures d’arbitrage, y compris la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), compte tenu du travail de conciliation qu’elle a réalisée ;
- les coûts d’amélioration de ces services pour lesquels des recettes devront être trouvées. Il faut sortir rapidement des logiques de compensations de ces transferts pour s’engager dans un plan durable de développement de ces compétences, intégrant les améliorations des services rendus.

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