Allez au contenu, Allez a la navigation

Accueil / Les Activités / Publications / Avis / Bilan du Schéma régional de développement économique

2 février 2010 Bilan du Schéma régional de développement économique

La Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne la possibilité aux Conseils régionaux, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, d’élaborer un Schéma régional de développement économique aux fins de coordonner les actions économiques sur le territoire.
Le Conseil régional Poitou-Charentes a adopté ce schéma le 27 juin 2005 après avis du CESR.
La Loi prévoit par ailleurs la réalisation d’un bilan quinquennal au terme de la mise en oeuvre du SRDE.
Ce document est soumis à l’assemblée régionale afin qu’elle en prenne acte.

Commander l'Avis du CESER


Obligatoire

Facultatif

Commander les déclarations des organisations (à partir de 2012)


Obligatoire

Facultatif

LE CESER EN BREF

Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d’analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux (...)

ABONNEMENTS

Recevez gratuitement notre actualité par la newsletter et nos brochures à domicile