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19 octobre 2010 Avis du CESE Poitou-Charentes sur les orientations budgétaires régionales pour 2011


Le Conseil économique, social et environnemental régional a examiné le document d’orientations budgétaires pour 2011 dans un contexte particulier de réforme de la fiscalité locale.
Ce changement profond, qui entre pleinement en vigueur en 2011, se traduit par la disparition de la Taxe Professionnelle et de la part régionale de la Taxe sur le Foncier Bâti et non Bâti, remplacées par la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Dans le cadre de cette réforme qui fragilise l’autonomie fiscale de la collectivité, une stabilité budgétaire est annoncée pour le 3ème exercice consécutif : stabilité des dépenses, des recettes et de l’emprunt d’équilibre.
Le CESER étant très attaché au volontarisme de la collectivité en matière d’investissements, il sera attentif à la capacité du Conseil régional à atteindre cet objectif dans le cadre d’un budget stabilisé.

Le Document d’orientations budgétaires régionales pour 2011 est marqué par l’intégration d’un chapitre consacré aux « Grands Projets Régionaux et Actions Transversales », comme l’emploi des jeunes, le service civique, le soutien aux éco-industries et le développement des véhicules électriques.



Consultez l’avis du CESER sur les orientations budgétaires 2011
Consultez l’avis du CESER sur la décision modificative n°2 pour l’exercice 2010

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